Statut étudiant - Tarifs

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Tous nos Masters sont accessibles en Alternance.
 

Qui est éligible à l'alternance ?

POUR UN TRAVAILLEUR EUROPEEN :

Être âgé de moins de 30 ans

LES DEMARCHES A SUIVRE POUR UN TRAVAILLEUR NON-EUROPEEN

Depuis novembre 2009 et la loi (n° 2009-1437) relative à l’orientation et la formation professionnelle, les travailleurs étrangers non-européens peuvent eux aussi signer un contrat de professionnalisation avec une entreprise française, mais uniquement dans le cadre du CDD.

L’article L. 5221-5 du code du travail prévoit qu’une autorisation de travail est accordé de droit pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée aux étrangers ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne, la Confédération helvétique ou l’Espace économique européen (EEE) et autorisés à séjourner en France.

L’article R. 5221-3 du code du travail définit les titres de séjour en cours de validité permettant l’exercice d’une activité professionnelle. La conclusion d’un contrat de professionnalisation entraine alors de droit la délivrance d’une autorisation de travail par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la DIRECCTE, sous réserve que le contrat signé soit conforme aux dispositions prévues par le droit commun.

Pour pouvoir signer un contrat de professionnalisation en France, le travailleur étranger doit ainsi posséder un des titres de séjours suivants :

Quelle que soit le pays d’origine d’un candidat, il peut signer un contrat pro sous condition d’être en régularité administrative

• Carte de résident
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou « passeport-talent (famille) »
• Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT (famille) »
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier »
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT »
• Carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention « salarié »
• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » ainsi que le visa de long séjour « étudiant »
• Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »
• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale »
• Récépissé de première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler »
• Autorisation provisoire de séjour, délivrée en application de l’article L. 311-11 et de l’article L. 311-12

Les formalités classiques concernent les personnes majeures étrangères. Cependant, les entreprises peuvent aussi engager des alternants mineurs de plus de 15 ans. Dans ce cas, les conditions d’accès au contrat de professionnalisation pour les mineurs sont simplifiées et l’apprenant doit demander une autorisation particulière auprès de la Direccte.

Tous les travailleurs étrangers doivent entreprendre les démarches suivantes :

• Signature du CERFA n°15186*01 avec le futur employeur,
• Demande de l’autorisation provisoire de travail à temps plein avec la mention « étudiant en apprentissage », à demander auprès de la Direccte,
• Certificat de scolarité attestant de leur formation dans leur école d’origine,
• Demande de renouvellement du titre de séjour à la préfecture.

Une fois toutes les démarches administratives terminées, l’entreprise et son futur alternant peuvent débuter un contrat de professionnalisation classique, de 6 à 12 mois.

L’ACCES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS HORS UE

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle a édité le 19 juillet 2012 une circulaire (n°2012-15) relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation qui en précise les conditions d’accès pour les candidats étrangers (Voir chapitre 1.4.4. : Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française ?).

Depuis 2016, pour les étudiants originaires d’un pays hors de l’UE, seuls ceux ayant terminé une première année d’étude en France et titulaires d’une carte de séjour « étudiant » peuvent signer un contrat de professionnalisation. Ils doivent également demander une autorisation provisoire de travail à l’unité territoriale de la Direccte de leur lieu de résidence en France avant de débuter toute activité. Les étudiants étrangers titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant » considérés comme « primo-arrivants » ne peuvent donc plus signer un contrat de professionnalisation à leur arrivée en France.

Entré en vigueur le 01 novembre 2016, le décret d’application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France précise effectivement que les étudiants étrangers doivent obligatoirement suivre une première année d’étude en formation initiale avant de pouvoir conclure un contrat de professionnalisation. De plus, les consulats ont pour consigne de vérifier la cohérence du projet scolaire des candidats et des études suivies dans leur pays d’origine avant de délivrer un visa pour éviter les études « prétextes ».

Les étudiants étrangers peuvent toutefois travailler pendant leur première année sur le territoire français mais dans la limite de 964 heures par an, ce qui limite le cas à des contrats courts en CDD, en intérim ou en stage mais s’avère insuffisant pour signer un contrat de professionnalisation pendant lequel les heures de formation sont comptabilisées comme du temps de travail.

COMMENT OBTENIR UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL POUR LA PROFESSIONNALISATION D’UN CANDIDAT ETRANGER ?

En France, il est obligatoire pour l’étudiant étranger de faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) afin de pouvoir signer son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour ce faire, les alternants doivent remplir le dossier de l’APT en faisant une demande auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte.

L’alternant étranger doit alors fournir les documents suivants :

• Le contrat de travail en alternance sur un formulaire Cerfa signé par l’employeur et par le futur salarié,
• Le titre de séjour en cours de validité (excepté pour les alternants mineurs),
• Une pièce d’identité en cours de validité,
• L’attestation d’inscription dans un organisme de formation professionnelle.

Le dossier est ensuite transmis à l’OFII et au poste consulaire : l’apprenant étranger devra obligatoirement passer un contrôle médical, sous peine de devoir se faire annuler son autorisation de travail.

L’APPRENTISSAGE POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, l’accès à la formation en alternance est possible pour les candidats étrangers mais largement encadré pour les ressortissants ne provenant pas de l’Union européenne et la situation administrative du candidat étranger est évidemment déterminante dans son accès à la formation en alternance.

Dans tous les cas, les étrangers « primo-arrivants » doivent désormais obligatoirement justifier au préalable d’une première année de formation initiale suivie sur le territoire français avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir l’autorisation de travail nécessaire auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Plus d’infos sur l’accès à l’apprentissage pour les candidats étrangers dans ce dossier !

QUE DIT LA LOI SUR L’ACCES A LA FORMATION EN ALTERNANCE ?

La loi n°2009-1437 accorde aux élèves étrangers la possibilité de bénéficier d’un contrat en alternance en France. Si auparavant, seuls les titulaires d’un Master pouvait faire une formation en alternance dans l’Hexagone, aujourd’hui, les profils de tous les niveaux peuvent bénéficier de la formation en alternance, du bac au master 2.

Cela donne le droit aux entreprises françaises d’embaucher des candidats étrangers à condition de respecter certaines démarches.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LES CANDIDATS ETRANGERS

Le décret du n°2007-801 du 11 mai 2007 précise les procédures concernant le recrutement de candidats étrangers dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, tout comme la loi du 7 mars 2016 qui concerne plus largement les droits des étrangers en France. Le cadre légal stipule que les candidats étrangers « primo-arrivants » ne peuvent en aucun cas signer un contrat d’apprentissage en France.

Ainsi, les candidats étrangers doivent avoir réalisé au préalable une année d’études en France dans le cadre d’une formation initiale avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage.

Les ressortissant étrangers titulaires d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” peuvent accéder au contrat d’apprentissage sans condition.

De même, les candidats étrangers mineurs de plus de 15 ans peuvent intégrer une entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, mais pour ce faire, une demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte est obligatoire.

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL

Les candidats étrangers doivent demander l’autorisation provisoire de travail à temps plein auprès de la Direccte. Celle-ci doit porter la mention « étudiant en apprentissage » .

Pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail), il est essentiel de fournir :

• Une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
• Un titre de séjour « Étudiant » valide
• Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement
• Un contrat de travail en alternance selon le Cerfa « Apprentissage » signé par le salarié et l’entreprise
• Le formulaire Cerfa numéro 15186*02 qui doit être rempli par un employeur.

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Dans ce cas, la prise en charge du coût de la formation par l’état est moins élevée. 

Néanmoins, la partie du coût de la formation non prise en charge par le ministère de l’enseignement supérieur peut être financée autrement : par l’entreprise où vous travaillez, par d’autres aides de l’état (Région, Conseil Départemental, Commune…), par le pôle emploi, ou par d’autres organismes de financement publics ou privés (liste non exhaustive).

Selon l’importance du montant financé, on distingue entre :

• Formation Continue « pure » (FC) = la totalité du coût de la formation est financée. Il ne reste à votre charge que les droits et taxes (environ 500€). Votre financement couvrira le montant indiqué dans la colonne "FC" (voir tableau récapitulatif des tarifs) ;
• Formation Continue Individuelle (FCI) = vous obtenez un financement partiel, ou bien vous n’avez aucun financement.

Tous les tarifs

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