Plan de relance de l'apprentissage

 

1. Les conditions de l’aide :

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €.

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • Le contrat doit être conclu en 2023
  • L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

2. Le versement de l’aide :

L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco : Opérateur de compétences.

L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

SIMULATEUR (calcul de rémunération et d'aides aux employeurs) juste ici.

RENSEIGNEMENTS

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter le site du ministère 

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